Le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) de l’Union européenne, destiné à réguler les marchés des crypto-actifs, va bientôt se mettre en place, et ses répercussions se feront sentir d’abord sur les émetteurs de stablecoins. Ce cadre réglementaire complexe et contraignant impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins, ce qui impactera également les plateformes d’échange de cryptomonnaies. Nous en avions déjà parler dans un article plus tôt dans la semaine disponible ici.
Impact sur les émetteurs de stablecoins
Les émetteurs de stablecoins devront se conformer à MiCA à partir du 30 juin 2024. Parmi ces exigences, ils devront garantir la stabilité des stablecoins et se soumettre à des audits réguliers pour assurer la transparence et la sécurité des fonds des utilisateurs. Cette régulation vise à protéger les consommateurs et à stabiliser le marché des cryptomonnaies.
« Binance restreindra la disponibilité des stablecoins non autorisés pour les utilisateurs de l’EEE sur l’ensemble de ses offres de produits, à partir du 30 juin 2024 [ndlr : càd le jour de l’entrée en vigueur de MiCA pour les émetteurs de stablecoins]. » Binance
Conséquences pour les plateformes d’échange
Les plateformes d’échange de cryptomonnaies, telles que Binance, sont également affectées par l’application de MiCA. Dans un communiqué du 3 juin 2024, Binance a annoncé qu’à partir du 30 juin 2024, les stablecoins non autorisés ne seront plus disponibles pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE). Cette restriction concerne les 27 pays de l’UE, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Binance n’a pas précisé quels stablecoins seraient impactés, mais il est probable que des stablecoins populaires comme l’USDT de Tether pourraient être affectés, contrairement à l’USDC de Circle, qui est enregistré en tant que PSAN en France. Si l’achat de ces stablecoins non autorisés ne sera plus possible, leur utilisation pour le trading de crypto à crypto et leur possession sur les wallets des comptes Binance des clients ne devraient pas être affectées, du moins dans un premier temps.
Conformité et adaptation des plateformes
Toutes les autres crypto-bourses qui souhaitent offrir légalement les stablecoins en conformité avec le règlement MiCA devront adopter des mesures similaires à celles de Binance. Cela inclut la restriction ou l’interdiction de certains stablecoins non conformes pour leurs utilisateurs européens. Les PSAN devront se mettre en conformité avec MiCA d’ici décembre prochain pour leurs activités propres, mais les crypto-bourses doivent déjà s’adapter aux nouvelles régulations.
Conclusion
L’entrée en vigueur du règlement MiCA marque une étape cruciale pour la régulation des crypto-actifs en Europe. Les émetteurs de stablecoins et les plateformes d’échange de cryptomonnaies doivent se préparer à ces nouvelles exigences pour continuer à opérer sur le marché européen. Bien que cette régulation vise à renforcer la sécurité et la transparence, elle impose des défis significatifs aux acteurs du marché, qui doivent rapidement s’adapter pour rester en conformité.
