En novembre 2022, la plateforme FTX a connu un effondrement laissant ses utilisateurs sans accès à leurs fonds, entraînant une confusion juridique sur les modalités de remboursement. La proposition de rembourser en devise au prix de la faillite n’a pas satisfait les créanciers, déclenchant de nouvelles plaintes et procédures.
Problématiques des modalités de remboursement
Après avoir redouté de ne rien récupérer, les créanciers voient renaître l’espoir, mais les modalités concrètes du remboursement restent floues. Devise ou cryptomonnaie ? Quel prix de référence utiliser ? Les équipes en charge du remboursement ont proposé d’appliquer les prix pratiqués au moment de la faillite, une solution insatisfaisante pour les créanciers, contraints de renoncer à leurs gains. L’attente interminable et les contraintes de la justice américaine ont poussé certains utilisateurs à vendre leurs créances, encaissant ainsi leurs pertes.
Découverte du fonctionnement de la justice américaine
Pour les Français, l’affaire FTX révèle non seulement les malversations de Sam Bankman-Fried, mais aussi les spécificités de la justice américaine : audiences, appels, dépôts de dossiers, recours, réponses du juge, chapitre 11 de la loi sur les faillites et décisions du Trustee. Le rythme procédural diffère grandement de celui en France, avec des détails parfois surprenants.
Gestion des remboursements et propositions controversées
La gestion du remboursement des créanciers par la direction nommée par la justice est un point de discorde. Les propositions semblent peu favorables aux petits clients, comme en témoigne la suggestion de rembourser en devise plutôt qu’en cryptomonnaie. Cette décision est particulièrement défavorable pour ceux ayant détenu des Bitcoins, Ethereum ou autres blueships, dont la valeur après la faillite était à son plus bas niveau. Seuls quelques détenteurs de cryptomonnaies exotiques disparues se réjouissent de recevoir des dollars.
Plan de remboursement et réactions
En mai, FTX a publié un plan promettant une prime spéciale et un retour moyen de 118 % des fonds pour les portefeuilles de moins de 50 000 dollars. Si certains y ont vu un signe d’apaisement, d’autres ont calculé une perte moyenne de 70 %, rendant le plan insatisfaisant. Un groupe de créanciers, représenté par Sunil Kavuri, a rejeté ce plan, arguant qu’il ne sert pas les meilleurs intérêts des créanciers.
Enjeux fiscaux et perspectives futures
Le fisc américain, en embuscade, pourrait imposer ces sommes gagnées en dollars, une situation évitable si les remboursements étaient effectués en bitcoins ou en ethers. Il reste à voir si la direction ou la justice seront sensibles à ces arguments. Une solution intermédiaire pourrait être de rembourser en dollars, mais sous forme de stablecoins, bien que cela semble peu probable étant donné les autres aspects épineux de cette affaire, notamment une dette de 24 milliards de dollars à récupérer par l’IRS.
