Depuis 2017, l’État français a mis en place un dispositif permettant à n’importe quel particulier de dénoncer une personne qu’il connaît pour fraude fiscale, en échange d’une récompense financière. Ce système, bien que controversé, peut s’avérer très lucratif, comme l’a récemment souligné un rapport du Journal du Net.
Un dispositif en expansion
Au départ, les dénonciations se concentraient sur la fraude fiscale internationale. Désormais, tous les contribuables peuvent être signalés. Ceux qui procèdent à ces dénonciations sont appelés « aviseurs fiscaux » et peuvent toucher jusqu’à 15 % de la somme signalée. Le nombre d’aviseurs fiscaux en France a considérablement augmenté, passant de 27 en 2017 à 102 en 2021.
Un système rentable pour l’État
Selon le ministère des Finances, les dénonciations proviennent souvent de l’entourage immédiat des fraudeurs. Un arrêté du 21 avril 2017 prévoit que la direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) conserve de manière confidentielle les pièces permettant d’établir l’identité de l’aviseur, ainsi que les détails de l’indemnité versée. La fraude signalée doit représenter une perte supérieure à 100 000 euros pour les services fiscaux français, et les informations fournies doivent être précises et fiables.
Ce dispositif est particulièrement rentable pour l’État. Depuis son lancement, le fisc a dépensé 1,83 million d’euros en récompenses, permettant de récupérer 110 millions d’euros d’impôts. Pour les fraudeurs, les sanctions sont sévères : jusqu’à 40 % de majoration pour un oubli volontaire, 80 % pour une activité non déclarée, et des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 500 000 euros d’amende et 5 ans de prison pour une fraude simple, et 3 millions d’euros d’amende et 7 ans de prison pour une fraude aggravée.
Conclusion
La dénonciation fiscale en échange d’une récompense financière est un dispositif qui soulève des questions éthiques et juridiques. Cependant, son efficacité en termes de récupération d’impôts non payés est indéniable. Alors que le nombre d’aviseurs fiscaux continue d’augmenter, il reste à voir comment ce système évoluera et quelles seront ses implications pour la société française.
