La mise en place d’un cadre légal applicable au secteur des cryptomonnaies va très bientôt devenir une réalité sur le territoire européen avec le projet de loi MiCA (Markets in Crypto-Assets). Prévue pour entrer en application le 30 décembre, cette réglementation suscite déjà des inquiétudes, notamment sur le marché des stablecoins. L’Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier la liste des « normes et lignes directrices techniques » applicables.
Problèmes et fuites dans le marché crypto
À mesure que le texte de MiCA se précise, la fuite des projets crypto et de leurs investisseurs devient une réalité envisageable. Bien que ce cadre légal soit le premier du genre, sa véritable force réside dans sa clarté réglementaire, contrairement à l’approche plus destructrice de la SEC aux États-Unis. Cependant, en Europe, même des initiatives comme « l’Innovation Hub » critiquent les cryptomonnaies.
Normes et lignes directrices techniques de l’EBA
L’EBA a publié aujourd’hui les normes et lignes directrices techniques concernant les questions prudentielles, telles que les fonds propres, les exigences de liquidité et les plans de redressement. Ces normes visent à favoriser un marché bien réglementé pour les jetons référencés sur des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT), plus couramment appelés stablecoins. Le terme « MiCAR » apparaît parfois pour préciser « réglementation » dans cette nouvelle législation.
Six normes techniques imposées
Les émetteurs de crypto-actifs devront se conformer à six normes techniques :
- Les caractéristiques minimales des programmes de tests de résistance.
- L’ajustement du montant des fonds propres à 3 % du montant moyen de la réserve d’actifs.
- Les exigences de liquidité de la réserve d’actifs.
- Une éligibilité en tant qu’instruments financiers très liquides.
- La politique et les procédures de gestion des liquidités.
- Le plan de redressement qui doit être élaboré et maintenu.
L’EBA pose ainsi les bases techniques du projet de loi MiCA, tout en se réservant le droit de revoir certaines exigences en fonction des résultats des tests de résistance. Cette nouvelle couche réglementaire s’ajoute à un cadre déjà complexe et pourrait susciter des réactions variées dans le secteur des cryptomonnaies en Europe.
Conclusion
L’implémentation de MiCA représente un tournant pour le secteur des cryptomonnaies en Europe, apportant des règles claires mais potentiellement contraignantes pour les émetteurs de stablecoins et autres crypto-actifs. La réaction du marché à ces nouvelles normes sera cruciale pour l’avenir de l’innovation dans le domaine des cryptomonnaies en Europe.
